Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 15 août 2026
Brume Recs accorde une importance particulière à la protection des données personnelles.
La présente politique explique quelles données peuvent être collectées lors de l’utilisation du site www.brumerecs.com, pourquoi elles sont traitées, pendant combien de temps elles peuvent être conservées et quels sont les droits des personnes concernées.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
Gabriel Naïm AFATHI EI – Brume Recs
21 rue de Franche-Comté
21760 Lamarche-sur-Saône
France
E-mail : brumerecs@gmail.com
Téléphone : +33 (0)6 10 54 14 60
2. Données susceptibles d’être collectées
Selon l’utilisation du site, Brume Recs peut notamment traiter les catégories de données suivantes :
nom et prénom ;
entreprise ou établissement représenté ;
fonction professionnelle ;
adresse électronique ;
numéro de téléphone ;
contenu des demandes adressées via les formulaires ou par e-mail ;
informations nécessaires à l’établissement d’un devis et au suivi d’une relation commerciale ;
informations de facturation ;
données techniques liées à la navigation, telles que l’adresse IP, le type de navigateur, le terminal utilisé, les pages consultées ou les données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site ;
préférences relatives aux cookies et traceurs.
Brume Recs ne demande pas aux utilisateurs de transmettre via le site des données personnelles sensibles qui ne seraient pas nécessaires au traitement de leur demande.
3. Finalités et bases légales des traitements
Demandes de contact et de devis
Les informations communiquées lorsqu’un utilisateur contacte Brume Recs sont utilisées afin de répondre à sa demande, préparer éventuellement une proposition commerciale et assurer les échanges précontractuels.
Base légale : exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée et, selon les situations, intérêt légitime de Brume Recs à répondre aux sollicitations professionnelles.
Gestion des clients et exécution des prestations
Les données peuvent être utilisées pour :
établir et gérer les devis ;
organiser les prestations ;
communiquer avec le client ;
gérer les abonnements ou prestations récurrentes ;
assurer le suivi artistique, éditorial, technique ou administratif des missions ;
facturer les prestations ;
traiter les éventuels impayés ou litiges.
Base légale : exécution du contrat, respect des obligations légales et intérêt légitime de Brume Recs pour la défense de ses droits.
Comptabilité et obligations administratives
Certaines informations sont conservées afin de respecter les obligations fiscales, comptables et administratives applicables.
Base légale : respect d’une obligation légale.
Sécurité et fonctionnement du site
Certaines données techniques peuvent être traitées afin d’assurer la sécurité, la disponibilité et le bon fonctionnement du site.
Base légale : intérêt légitime de Brume Recs et nécessité technique du service.
Mesure d’audience
Lorsque des outils de mesure d’audience nécessitant un consentement sont utilisés, les traceurs concernés ne sont déposés qu’après accord de l’utilisateur.
Base légale : consentement lorsque celui-ci est requis.
Prospection professionnelle
Brume Recs peut contacter des professionnels lorsque la sollicitation est en rapport avec leur activité professionnelle.
Chaque destinataire doit pouvoir s’opposer simplement et gratuitement à toute nouvelle sollicitation.
Base légale : intérêt légitime de Brume Recs à développer son activité commerciale dans le respect de la réglementation applicable à la prospection B2B.
4. Caractère obligatoire des informations
Les informations identifiées comme indispensables dans les formulaires sont nécessaires pour permettre à Brume Recs de traiter la demande.
En l’absence de ces informations, Brume Recs peut être dans l’impossibilité de répondre à la demande ou d’établir une proposition commerciale.
5. Destinataires des données
Les données sont accessibles uniquement aux personnes ayant besoin d’y accéder dans le cadre des finalités décrites dans la présente politique.
Elles peuvent notamment être communiquées :
à Gabriel Naïm Afathi et aux collaborateurs ou prestataires autorisés intervenant pour Brume Recs ;
à l’hébergeur et prestataire technique du site ;
aux prestataires de messagerie, stockage, facturation ou gestion administrative utilisés par Brume Recs ;
aux conseils professionnels, experts-comptables ou prestataires juridiques lorsqu’une telle communication est nécessaire ;
aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’impose.
Brume Recs ne vend pas les données personnelles collectées par le site.
6. Squarespace
Le site est créé et hébergé à l’aide des services de Squarespace Ireland Limited.
Squarespace peut traiter certaines informations techniques nécessaires à l’hébergement, au fonctionnement, à la sécurité ou à l’analyse de l’utilisation du site.
Squarespace peut également traiter certaines données en qualité de responsable de traitement indépendant pour ses propres finalités, notamment en matière de sécurité et d’intégrité de ses services.
7. Transferts internationaux de données
Certains prestataires techniques peuvent traiter des données depuis des pays situés hors de l’Espace économique européen.
Lorsque de tels transferts ont lieu, Brume Recs veille à ce qu’ils reposent sur un mécanisme prévu par la réglementation applicable, notamment une décision d’adéquation ou des garanties contractuelles appropriées.
8. Durée de conservation
Les données sont conservées uniquement pendant une durée proportionnée à leur finalité.
À titre général :
Prospects : les données utilisées à des fins de prospection peuvent être conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.
Clients : les données utilisées à des fins commerciales peuvent être conservées pendant la durée de la relation contractuelle puis pendant une durée de trois ans à des fins de suivi commercial, sous réserve des obligations légales de conservation.
Factures et documents comptables : les données nécessaires au respect des obligations comptables peuvent être archivées pendant dix ans.
Gestion des oppositions à la prospection : les informations strictement nécessaires permettant de respecter une opposition peuvent être conservées pendant au moins trois ans.
Certaines données peuvent être archivées plus longtemps lorsqu’une obligation légale l’impose ou lorsqu’elles sont nécessaires à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
9. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser plusieurs catégories de cookies.
Cookies strictement nécessaires
Ces cookies permettent le fonctionnement technique et la sécurité du site.
Lorsqu’ils sont strictement nécessaires au service demandé par l’utilisateur, leur dépôt peut ne pas nécessiter de consentement préalable.
Cookies de mesure d’audience et autres traceurs
Des outils de mesure d’audience ou autres services peuvent être utilisés afin de mieux comprendre la fréquentation du site.
Lorsque la réglementation exige le consentement de l’utilisateur, ces traceurs ne sont déposés qu’après acceptation.
L’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses choix depuis l’outil de gestion des cookies disponible sur le site.
Le refus des traceurs non nécessaires ne doit pas empêcher l’accès aux fonctions essentielles du site.
10. Droits des personnes
Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la législation française applicable, toute personne concernée peut, selon les conditions prévues par la réglementation, exercer les droits suivants :
droit d’accès à ses données ;
droit de rectification ;
droit à l’effacement ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d’opposition ;
droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
droit de retirer son consentement à tout moment lorsqu’un traitement repose sur le consentement ;
droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès dans les conditions prévues par la législation française.
Pour exercer ces droits :
La demande devra permettre d’identifier suffisamment la personne concernée. Une preuve d’identité ne sera demandée que lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur.
11. Réclamation auprès de la CNIL
Toute personne estimant que le traitement de ses données personnelles ne respecte pas la réglementation peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
12. Sécurité
Brume Recs met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques raisonnables destinées à protéger les données contre leur perte, destruction, altération, accès non autorisé ou divulgation.
Aucun système informatique ne pouvant offrir une sécurité absolue, Brume Recs ne peut toutefois garantir l’absence totale de risque lié à la transmission ou au stockage électronique des données.
13. Modification de la politique
La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte d’une évolution du site, des services proposés, des prestataires utilisés ou de la réglementation.
La date de dernière mise à jour figure en tête du document.